Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation de Troccy
Table des matières
- Acceptation des conditions
- Description du service
- Éligibilité
- Comptes utilisateurs
- Règles et politiques de troc
- Paiements et frais
- Expédition et livraison
- Activités interdites
- Contenu utilisateur
- Résolution des litiges
- Limitation de responsabilité
- Résiliation
- Modifications des conditions
- Coordonnées
1. Acceptation des conditions
En accédant, parcourant ou utilisant la plateforme Troccy (« Plateforme »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation (« Conditions ») et notre politique de confidentialité.
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Troccy (« nous »). En créant un compte ou en utilisant nos services, vous déclarez avoir l'autorité légale pour conclure cet accord.
2. Description du service
Troccy est une plateforme de troc en ligne qui facilite les échanges directs d'objets entre utilisateurs. Notre plateforme permet aux utilisateurs de :
- Publier des objets à échanger avec descriptions détaillées et photos
- Rechercher et parcourir les objets disponibles à l'échange
- Proposer et négocier des échanges avec d'autres utilisateurs
- Utiliser un traitement de paiement sécurisé.
- Accéder aux services d'expédition intégrés ou organiser une livraison personnelle
- Gérer un portefeuille numérique pour les compléments en espèces et les frais de plateforme
Nous fournissons la plateforme et facilitons les transactions, mais nous ne sommes pas partie aux échanges réels entre utilisateurs.
3. Éligibilité
Pour utiliser Troccy, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans
- Avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants
- Fournir des informations d'inscription exactes et complètes
- Vérifier votre adresse email et optionnellement votre numéro de téléphone
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Ne pas être interdit d'utiliser nos services en vertu de la loi applicable
Les utilisateurs de moins de 18 ans ne peuvent utiliser la plateforme que sous la supervision et avec le consentement d'un parent ou tuteur légal qui accepte d'être lié par ces conditions.
4. Comptes utilisateurs
Création de compte
Vous devez créer un compte pour accéder à la plupart des fonctionnalités de la plateforme. Vous acceptez de :
- Fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes
- Maintenir et mettre à jour vos informations pour les garder exactes
- Garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel
- Accepter la responsabilité de toutes les activités sous votre compte
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte. Troccy ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre défaut de protection de vos informations de compte.
Exigences de vérification
Pour initier des échanges, les utilisateurs doivent :
- Compléter la vérification par email
- Compléter la vérification téléphonique
- Fournir un moyen de paiement valide
5. Règles et politiques de troc
Annonces d'objets
- Tous les objets listés doivent avoir une valeur estimée maximale de 100€
- Fournir des descriptions exactes et des photos actuelles
- Les objets doivent être légalement possédés par l'annonceur (des preuves peuvent être demandées)
- Aucun objet contrefait, volé ou illégal
- L'état doit être représenté avec précision
Processus de troc
Tous les échanges suivent ce processus standard :
- Proposition d'échange avec sélection d'objet et complément en espèces optionnel
- Période de négociation via messagerie sécurisée
- Acceptation des conditions finales d'échange
- Payement des frais d'expédition et de service éventuels
- Expédition ou livraison personnelle
- Confirmation de réception par les deux parties
- Finalisation automatique et cloture de l'échange
Protection des échanges
Pour protéger toutes les parties, nous pouvons être amenés à:
- Débiter votre carte de crédit d'un montant égal à la valeur estimée des objets reçus
- Ce montant pourra être effectivement prélevé en cas de litige ou de comportement frauduleux
Annulation d'échange
- Annulation gratuite avant l'expédition des objets
- Le score de crédibilité de l'utilisateur peut être impacté pour annulations excessives
- Processus de retour après livraison possible sous réserve d'accord mutuel des deux parties
- En cas de litige ou de comportement frauduleux, des frais peuvent s'appliquer
Engagement des parties
Les deux parties s'engagent à céder leurs droits de propriété sur les objets échangés dès l'acceptation de l'accord de troc. Cet engagement devient contraignant une fois que les deux parties confirment les termes et conditions de l'échange.
6. Paiements et frais
Traitement des paiements
Tous les traitements de paiement sont gérés en toute sécurité par notre partenaire de paiement.
Frais de plateforme
- Le troc de base est gratuit pour tous les utilisateurs
- Des frais de transaction et d'expedition peuvent s'appliquer aux échanges sécurisés
- Frais d'annonces en vedette pour une visibilité améliorée
- Frais de traitement des paiements selon les tarifs de notre partenaire de paiement
Portefeuille numérique
Les utilisateurs peuvent maintenir un portefeuille numérique pour :
- Ajouter des compléments en espèces aux propositions d'échange
- Payer les frais de placement en vedette
- Recevoir des compléments en espèces d'autres utilisateurs
- Stocker des fonds pour de futures transactions
Politique de remboursement
Les remboursements sont traités selon nos procédures de résolution des litiges. Les pré-autorisations sont automatiquement libérées pour les échanges annulés ou finalisés.
7. Expédition et livraison
Options d'expédition
Troccy offre deux méthodes d'expédition :
Expédition intégrée
- Expédition gérée par la plateforme via Mondial Relay ou Colissimo
- Génération automatique d'étiquettes et suivi
- Garantie de plateforme et options d'assurance
- Fiabilité supérieure et protection en cas de litige
Livraison personnelle
- L'utilisateur gère l'expédition de manière indépendante
- Pas de suivi ou de garantie de la plateforme
- Coût zéro mais risque plus élevé
- Responsabilité de l'utilisateur pour les problèmes de livraison
Responsabilités d'expédition
- Les objets doivent être expédiés dans les 3 jours ouvrables suivant l'acceptation de l'échange
- Emballage approprié pour éviter les dommages pendant le transit
- Adresses d'expédition et coordonnées exactes
- Recommandations d'assurance pour les objets de valeur
Confirmation de livraison
Les utilisateurs peuvent confirmer la réception ou signaler un problème dans les 2 jours suivant la livraison. Une confirmation automatique sera réalisée à défaut.
8. Activités interdites
Il est strictement interdit aux utilisateurs de :
Activités illégales
- Échanger des objets illégaux, volés ou contrefaits
- Blanchiment d'argent ou fraude de toute nature
- Violer toute loi locale ou régionale
- Échanger des objets restreints par la loi ou la réglementation
Mauvaise utilisation de la plateforme
- Créer plusieurs comptes pour contourner les restrictions
- Manipuler les systèmes de notation ou d'avis
- Envoyer des spams ou des messages non sollicités
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Utiliser des scripts automatisés ou des robots
Objets interdits
- Armes, explosifs ou objets dangereux
- Drogues, alcool ou substances contrôlées
- Contenu pour adultes ou matériel sexuellement explicite
- Objets volés ou obtenus frauduleusement
- Objets violant les droits de propriété intellectuelle
- Animaux ou créatures vivantes
- Matériaux dangereux ou toxiques
Conséquences
La violation de ces interdictions peut entraîner :
- Avertissement ou suspension temporaire du compte
- Résiliation permanente du compte
- Confiscation des dépôts de consignation
- Action en justice le cas échéant
- Signalement aux autorités compétentes
9. Contenu utilisateur
Propriété du contenu
Vous conservez la propriété de tout contenu que vous publiez sur la plateforme, y compris les photos, descriptions et messages. Cependant, en publiant du contenu, vous accordez à Troccy une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour utiliser, afficher et distribuer votre contenu pour les opérations de la plateforme.
Normes de contenu
Tout contenu utilisateur doit :
- Être exact et véridique
- Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Ne pas contenir de matériel offensant, nuisible ou inapproprié
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Ne pas contenir d'informations personnelles de tiers
Modération du contenu
Troccy se réserve le droit d'examiner, modérer et supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou nos normes communautaires. Nous pouvons également utiliser des systèmes automatisés pour détecter et prévenir les violations de politique.
10. Résolution des litiges
Médiation de la plateforme
En cas de litiges, Troccy fournit des services de médiation pour aider à résoudre les problèmes équitablement. Notre processus de résolution des litiges comprend :
- Signalement initial du litige avec soumission de preuves
- Examen automatisé pour les violations évidentes
- Médiation humaine pour les cas complexes
- Résolution finale avec recours appropriés
11. Limitation de responsabilité
Rôle de la plateforme
Troccy est une plateforme qui facilite les connexions entre utilisateurs. Nous ne sommes pas partie aux échanges réels et ne prenons pas possession des objets échangés. Nous fournissons des outils et services mais ne pouvons garantir la qualité, la sécurité ou la légalité des objets ou la véracité des déclarations des utilisateurs.
Limites de responsabilité
LA PLATEFORME EST FOURNIE « TELLE QUELLE » SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE. NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) 100€ OU (B) LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À TROCCY.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Troccy de toute responsabilité contre toute réclamation, dommage ou dépense découlant de votre utilisation de la plateforme, de la violation de ces conditions ou de la violation de droits de tiers.
12. Résiliation
Résiliation par vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant le support client. Lors de la résiliation, vous restez responsable de tous les échanges et obligations en cours.
Résiliation par Troccy
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement pour :
- Violation de ces conditions
- Activité frauduleuse ou illégale
- Violations multiples de politique
- Préoccupations de sécurité
- Inactivité prolongée
Effet de la résiliation
Lors de la résiliation, votre accès à la plateforme cessera, mais certaines dispositions de ces conditions survivront, y compris les obligations de paiement.
13. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des changements importants par email et notifications de plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après les changements constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Vous êtes responsable de l'examen régulier de ces conditions. Si vous n'acceptez pas les changements, vous devez cesser d'utiliser la plateforme et pouvez résilier votre compte.
14. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Questions sur nos conditions ?
Nos équipes juridique et de support sont là pour vous aider à clarifier toute question que vous pourriez avoir.